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Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique explique comment miveltaxsolutions collecte, utilise et protège vos informations personnelles.

1. Collecte des Informations

Informations que nous collectons

Chez miveltaxsolutions, nous collectons différents types d'informations pour vous offrir le meilleur service d'analyse budgétaire possible. Les informations personnelles incluent votre nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale que vous nous fournissez lors de votre inscription ou contact.

Données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse email)
Informations de contact (numéro de téléphone, adresse postale)
Données financières anonymisées pour l'analyse budgétaire
Informations de navigation sur notre site web
Données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)

Méthodes de collecte

Nous collectons ces informations de plusieurs façons. Premièrement, directement auprès de vous lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne, créez un compte ou nous contactez. Deuxièmement, automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site web grâce à des cookies et technologies similaires.

Important : Nous ne collectons jamais vos mots de passe bancaires ou codes PIN. Toutes les données financières sont traitées de manière anonyme et sécurisée pour préserver votre confidentialité.

2. Utilisation des Données

Finalités du traitement

Vos informations personnelles sont utilisées exclusivement pour améliorer votre expérience avec miveltaxsolutions. Nous utilisons vos données pour personnaliser nos services d'analyse budgétaire, vous envoyer des communications pertinentes concernant nos services, et améliorer continuellement notre plateforme.

Fourniture de services d'analyse budgétaire personnalisés
Communication de mises à jour importantes sur nos services
Amélioration de notre plateforme et développement de nouvelles fonctionnalités
Support client et réponse à vos questions
Prévention de la fraude et sécurisation de nos services

Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite pour nos communications marketing, de l'exécution de notre contrat de service pour la fourniture de nos analyses budgétaires, et de notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services.

3. Partage et Divulgation

Partage avec des tiers

miveltaxsolutions s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons partager certaines données dans des circonstances spécifiques et limitées pour assurer le bon fonctionnement de nos services.

Prestataires de services techniques (hébergement, maintenance) sous accord de confidentialité strict
Partenaires d'analyse financière pour améliorer nos algorithmes (données anonymisées uniquement)
Autorités légales en cas d'obligation légale ou judiciaire
Professionnels du secteur financier pour des conseils spécialisés (avec votre consentement préalable)

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées en France. Si nous devons transférer des données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4. Vos Droits

Droits accordés par le RGPD

En tant que résident de l'Union européenne, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits incluent le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement.

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations inexactes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
Droit de limitation : Restreindre le traitement de vos données personnelles
Droit de portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à info@miveltaxsolutions.com ou par courrier postal à notre adresse. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum. Si votre demande est particulièrement complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en vous informant des raisons de ce report.

Procédure simplifiée : Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de préciser clairement quel droit vous souhaitez exercer et de joindre une copie de votre pièce d'identité pour vérification.

5. Sécurité des Données

Mesures de protection

La sécurité de vos informations personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Nos systèmes sont régulièrement audités et mis à jour pour maintenir le plus haut niveau de sécurité.

Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges de données
Serveurs sécurisés avec accès restreint et authentification multi-facteurs
Sauvegarde automatique et redondance des données
Formation régulière de nos équipes sur les bonnes pratiques de sécurité
Audits de sécurité trimestriels par des experts indépendants

Notification de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident. Cette notification inclura la nature de la violation, les données concernées, et les mesures prises pour remédier à la situation.

6. Conservation des Données

Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données de compte client sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous, plus une période de trois ans après la fermeture de votre compte pour respecter nos obligations légales.

Données de compte actif : Durée de la relation contractuelle
Données de compte fermé : 3 ans après fermeture
Données de navigation : 13 mois maximum
Données de contact prospects : 3 ans sans interaction
Archives légales : Selon les obligations réglementaires applicables

Suppression automatique

Nos systèmes sont configurés pour supprimer automatiquement vos données personnelles à l'expiration des délais de conservation. Vous pouvez également demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7. Cookies et Technologies Similaires

Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement de notre site, tandis que les cookies analytiques nous aident à comprendre comment vous utilisez nos services pour les améliorer.

Cookies techniques : Fonctionnement du site et sécurité
Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix
Cookies analytiques : Analyse du trafic et performance
Cookies de personnalisation : Adaptation du contenu à vos intérêts

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de notre site web. Nous respectons votre choix et adaptons notre collecte de données en conséquence.

8. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer aux évolutions réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette politique pour votre information.

Engagement de transparence : Nous nous engageons à maintenir cette politique à jour et à communiquer clairement sur toute modification qui pourrait affecter vos droits ou la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Contactez-nous

Délégué à la Protection des Données miveltaxsolutions - Service Confidentialité
Adresse : Imp. des Jades, 44300 Nantes, France
Téléphone : +33 3 28 16 00 00
Email : info@miveltaxsolutions.com

Dernière mise à jour : 15 mars 2025